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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25345 posée par M. Daniel Laurent
Inclusion des avocats en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21550 posée par M. Daniel Laurent
Projet d'expérimentation d'un statut d'avocat salarié en entreprise et inquiétudes des avocats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18285 posée par M. Daniel Laurent
Réforme de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08537 posée par M. Daniel Laurent
Aide juridictionnelle et avocats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence