Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

167 questions

Question n° 25874 posée par M. Marcel Rudloff

Centres de formation professionnelle des avocats: participation financière de l'état

Réponse du ministère : Justice

04/04/1978
Pertinence
Question n° 27782 posée par M. Henri Caillavet

Notaires et conseils juridiques: accès à la profession d'avocat

Réponse du ministère : Justice

25/10/1978
Pertinence
Question n° 32786 posée par M. Emile Durieux

Unification des professions d'avocat et de conseil juridique

Réponse du ministère : Justice

07/02/1980
Pertinence
Question n° 34352 posée par M. Raymond Courrière

Exercice de la profession d'avocat

Réponse du ministère : Justice

28/05/1980
Pertinence
Question n° 01494 posée par M. Marcel Gargar

Centre de formation professionnelle des avocats de Basse-Terre: accès à la profession

Réponse du ministère : Justice

08/01/1981
Pertinence
Question n° 01503 posée par M. Marcel Gargar

Création d'un centre de formation professionnelle des avocats Guadeloupe-Guyane-Martinique

Réponse du ministère : Justice

08/01/1981
Pertinence
Question n° 01874 posée par M. Francis Palmero

Centre de formation professionnelle des avocats: financement

Réponse du ministère : Justice

12/02/1981
Pertinence
Question n° 01918 posée par M. Raymond Courrière

Société civile professionnelle d'avocats: inimatriculation au registre du commerce

Réponse du ministère : Justice

12/02/1981
Pertinence
Question n° 0058S posée par M. Charles Lederman

Accès à la profession d'avocat

Réponse du ministère : Justice

09/07/1981
Pertinence
Question n° 04898 posée par M. Raymond Soucaret

Aide judiciaire: conséquences pour la profession d'avocat

Réponse du ministère : Justice

18/03/1982
Pertinence