Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

367 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

367 questions

  1. Question n° 07025 posée par M. Daniel Breuiller

    Conditions de liquidation des retraites des élus locaux exerçant la profession d'avocat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05874 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Situation des avocats-élus locaux face aux droits à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05167 posée par M. Jean Louis Masson

    Confidentialité de la médiation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04473 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Modalités de dispense du diplôme du certificat d'aptitude à la profession d'avocat

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0264S posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Conséquences de la réforme du master sur les concours de niveau bac + 4

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00255 posée par M. Daniel Laurent

    Inclusion des avocats en situation de handicap

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 2007S posée par Mme Elsa Schalck

    Promotion en qualité d'associés des avocats en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25455 posée par Mme Laurence Rossignol

    Nécessité de garantir la promotion des avocats libéraux handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25408 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Avocats-associés et déduction de cotisation due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25415 posée par M. Gilbert Favreau

    Exclusion des avocats-associés en situation de handicap à la déduction annuelle due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible