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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 07336 posée par Mme Corinne Féret
Statut et rémunération des administrateurs ad hoc
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0472S posée par Mme Frédérique Puissat
Statut de l'administrateur ad hoc
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 03938 posée par Mme Frédérique Puissat
Statut de l'administrateur ad hoc
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1213S posée par M. Dominique Watrin
Subrogation intégrale pour arrêts maladie dans le domaine des services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15268 posée par Mme Chantal Deseyne
Manque d'auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14087 posée par M. Jean Germain
Situation des AVS lors des temps d'activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13859 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13943 posée par M. François Marc
Prise en charge des auxiliaires de vie scolaire sur le temps périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12359 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11770 posée par M. Simon Sutour
Situation des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence