Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0702S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Hébergement sous tente des saisonniers en Bourgogne

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0192S posée par Mme Nicole Duranton

    Élargissement des dérogations préfectorales pour les détenteurs du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0653S posée par M. Fabien Gay

    Travaux et investissements dans les transports en Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0461S posée par M. Hervé Maurey

    Fonctionnement du service ferroviaire en Normandie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0557S posée par M. Francis Grignon

    Procédure de licenciement et inaptitude au travail

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0298S posée par M. Georges Mouly

    Insertion professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0255S posée par Mme Michelle Demessine

    Financement du logement des saisonniers

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0461S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Règles relatives à la fermeture hebdomadaire des commerces et à la vente du pain

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible