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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23869 posée par Mme Christine Prunaud
Conditions d'hébergement des saisonniers agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0255S posée par Mme Michelle Demessine
Financement du logement des saisonniers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 35114 posée par M. Roger Rinchet
Logement des saisonniers agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16001 posée par M. Emmanuel Hamel
Extension de l'indemnisation de précarité aux titulaires de contrats saisonniers
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence