Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 02749 posée par M. Marcel Rudloff

Remplacement des conseils départementaux du développement social

Réponse du ministère : Intérieur

25/09/1986
Pertinence
Question n° 02708 posée par M. Marcel Costes

Suppression des conseils départementaux de développement social

Réponse du ministère : Intérieur

18/09/1986
Pertinence
Question n° 02709 posée par M. Roland Grimaldi

Suppression des conseils départementaux de développement social

Réponse du ministère : Intérieur

18/09/1986
Pertinence
Question n° 02516 posée par M. Louis Mercier

Remplacement des conseils départementaux du développement social

Réponse du ministère : Intérieur

28/08/1986
Pertinence
Question n° 02531 posée par M. Jacques Moutet

Remplacement des conseils départementaux de développement social

Réponse du ministère : Intérieur

28/08/1986
Pertinence
Question n° 02536 posée par M. Jacques Bialski

Remplacement des conseils départementaux de développement social

Réponse du ministère : Intérieur

28/08/1986
Pertinence
Question n° 02567 posée par M. Philippe Madrelle

Projet de suppression des conseils départementaux du développement social

Réponse du ministère : Intérieur

28/08/1986
Pertinence
Question n° 02568 posée par M. René Régnault

Instances de remplacement des conseils départementaux du développement social

Réponse du ministère : Intérieur

28/08/1986
Pertinence
Question n° 02578 posée par M. Paul Guillaumot

Instances de remplacement des conseils départementaux du développement social

Réponse du ministère : Intérieur

28/08/1986
Pertinence
Question n° 02433 posée par M. Bastien Leccia

Avenir des conseils départementaux du développement social

Réponse du ministère : Intérieur

07/08/1986
Pertinence