Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 13393 posée par M. Michel Bécot

Conditions assurantielles précaires des gynécologues obstétriciens libéraux

Réponse du Ministère de la santé et des sports

13/05/2010
Pertinence
Question n° 13459 posée par M. André Dulait

Couvertures assurantielles des gynécologues obstétriciens libéraux

Réponse du Ministère de la santé et des sports

13/05/2010
Pertinence
Question n° 11989 posée par M. Yves Détraigne

Assurance responsabilité civile et professionnelle des accoucheurs

Réponse du Ministère de la santé et des sports

11/02/2010
Pertinence
Question n° 12038 posée par M. Jacques Blanc

Couverture des risques des praticiens libéraux

Réponse du Ministère de la santé et des sports

11/02/2010
Pertinence
Question n° 11785 posée par M. Marcel Rainaud

Obstétriciens exerçant en clinique privée

Réponse du Ministère de la santé et des sports

21/01/2010
Pertinence
Question n° 11341 posée par M. Philippe Dallier

Indemnisation des victimes d'accidents liés aux accouchements

Réponse du Ministère de la santé et des sports

10/12/2009
Pertinence
Question n° 08086 posée par M. Yves Détraigne

Système d'assurance médicale en responsabilité civile professionnelle

Réponse du Ministère de la santé et des sports

26/03/2009
Pertinence
Question n° 02749 posée par M. Marcel Rudloff

Remplacement des conseils départementaux du développement social

Réponse du ministère : Intérieur

25/09/1986
Pertinence
Question n° 02708 posée par M. Marcel Costes

Suppression des conseils départementaux de développement social

Réponse du ministère : Intérieur

18/09/1986
Pertinence
Question n° 02709 posée par M. Roland Grimaldi

Suppression des conseils départementaux de développement social

Réponse du ministère : Intérieur

18/09/1986
Pertinence