Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 20732 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Dépassements d'honoraires médicaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

03/11/2011
Pertinence
Question n° 20170 posée par Mme Jacqueline Gourault

Dépassements d'honoraires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20061 posée par M. Roland Povinelli

Dépassements d'honoraires médicaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/09/2011
Pertinence
Question n° 19787 posée par M. Pierre Jarlier

Égalité d'accès aux soins - Dépassements d'honoraires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

11/08/2011
Pertinence
Question n° 19774 posée par M. Roland Courteau

Dépassements d'honoraires non remboursés par la sécurité sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19667 posée par M. Jean-Claude Merceron

Dépassements d'honoraires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19684 posée par M. Jean-Noël Guérini

Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19526 posée par M. Didier Guillaume

Généralisation des dépassements d'honoraires dans le secteur de la santé

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21/07/2011
Pertinence
Question n° 19560 posée par Mme Évelyne Didier

Dépassements d'honoraires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21/07/2011
Pertinence