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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 07847 posée par M. Hugues Saury

   Exonérations sociales accordées aux médecins en cumul emploi-retraite

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0678S posée par Mme Catherine Deroche

   Exclus du fonds de garantie abondé par tous les professionnels de santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0462S posée par Mme Laurence Harribey

   Impact du prix des médicaments sur la situation financière des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05511 posée par Mme Sylviane Noël

   Compensation financière versée par l'État aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0422S posée par M. Alain Milon

   Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 03206 posée par Mme Sylviane Noël

   Compensation financière versée par l'État aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   13/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 02375 posée par M. Xavier Iacovelli

   Défiscalisation des vacations réalisées par les professionnels de santé dans le cadre de leurs missions de vacation contre la covid-19

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   11/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 01740 posée par M. Fabien Genet

   Nécessité d'une réforme du parcours professionnel et de la réactualisation des compétences infirmières

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00889 posée par Mme Évelyne Perrot

   Tarif de déplacement des professions de santé

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01188 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Difficultés financières des hôpitaux psychiatriques mosellans dans le contexte de l'épidémie de covid-19

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    14/07/2022

    Pertinence