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Questions avec et sans réponses

158 questions

1. Question n° 07847 posée par M. Hugues Saury

   Exonérations sociales accordées aux médecins en cumul emploi-retraite

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07715 posée par M. Philippe Paul

   Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 0441G posée par M. Bernard Buis

   Fraude sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0681S posée par M. Daniel Chasseing

   Difficultés de la filière nucicole

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0678S posée par Mme Catherine Deroche

   Exclus du fonds de garantie abondé par tous les professionnels de santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06399 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Inadaptation des critères de la zone de revitalisation rurale pour la lutte contre la désertification médicale dans certaines communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06102 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Dérives du « coaching bien-être »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 0462S posée par Mme Laurence Harribey

   Impact du prix des médicaments sur la situation financière des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05511 posée par Mme Sylviane Noël

   Compensation financière versée par l'État aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0422S posée par M. Alain Milon

    Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    09/02/2023

    Pertinence