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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 07028 posée par M. Philippe Pemezec
Procédure de régularisation des médecins étrangers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04055 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02250 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 2149S posée par Mme Jocelyne Guidez
Adaptation de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale pour faciliter leur libre-circulation au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24206 posée par M. Daniel Chasseing
Accès partiel aux professions de santé en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24168 posée par M. Hubert Falco
Transposition de la directive européenne sur les qualifications professionnelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence