Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

Question n° 26334 posée par Mme Véronique Guillotin

Agressions des pharmaciens

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/01/2022
Pertinence
Question n° 25108 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Sécurité des professionnels de santé

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/10/2021
Pertinence
Question n° 24254 posée par Mme Christine Herzog

Qualités et références des contrôleurs de l'application « tousanticovid verif »

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/09/2021
Pertinence
Question n° 23789 posée par M. Yves Détraigne

Droit à l'allaitement dans la sphère publique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/07/2021
Pertinence
Question n° 22929 posée par Mme Véronique Guillotin

Agressions des pharmaciens

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/05/2021
Pertinence
Question n° 21893 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Stationnement gratuit pour les aides à domicile

La question est caduque

01/04/2021
Pertinence
Question n° 21051 posée par Mme Pascale Gruny

Extension du bénéfice de la tolérance en matière de stationnement public aux auxiliaires à domicile

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/02/2021
Pertinence
Question n° 19402 posée par M. Jean Louis Masson

Assurance d'un conseiller municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19126 posée par M. Antoine Lefèvre

Sécurité des pharmaciens

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2020
Pertinence
Question n° 17859 posée par Mme Catherine Dumas

Aménagements provisoires de circulation à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/09/2020
Pertinence