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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin
Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin
Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20410 posée par M. Jean-François Rapin
Procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06647 posée par Mme Marie Mercier
Remboursement d'une consultation de spécialiste sur présentation d'un mot du médecin généraliste référent
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14396 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions préalables à la réussite du tiers payant pour les médecins généralistes ou spécialistes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13559 posée par M. Michel Vaspart
Généralisation du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13248 posée par M. Michel Le Scouarnec
Dépassements d'honoraires des médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11129 posée par M. Roland Courteau
Tiers payant pour les consultations de médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09645 posée par Mme Annie David
Avenir de la radiologie de proximité
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09654 posée par M. Roland Courteau
Refus de soigner les bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence