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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 15052 posée par M. Joseph Ostermann
Représentation des agriculteurs au sein des comités départementaux de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12432 posée par M. Joseph Ostermann
Représentation des agriculteurs au sein des comités départementaux de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11502 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Représentation de la profession agricole au sein des comités départementaux de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 07955 posée par M. Claude Saunier
Contrôle de la mise en oeuvre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09325 posée par M. Josselin de Rohan
Aide à l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence