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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 18283 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Avenir de la politique de cohésion de l'Union européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   21/04/2011

   Pertinence

2. Question n° 18284 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Financement de la desserte en eau potable des petites communes rurales

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   21/04/2011

   Pertinence

3. Question n° 12224 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : devenir des programmes européens de coopération territoriale Interreg

   La question est caduque

   19/06/2014

   Pertinence

4. Question n° 10628 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Fonds européens

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste

   Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/07/2019

   Pertinence

6. Question n° 20849 posée par Mme Nadine Bellurot

   Synthèse des fonds européens

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 04971 posée par Mme Christine Herzog

   Inaccessibilités des subventions européennes pour les communes et sous-consommation de l'enveloppe française

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   16/03/2023

   Pertinence