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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des fonds européens structurels et d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1034S posée par Mme Dominique Gillot
Fonds social européen et réinsertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12734 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Consommation des fonds européens permettant l'accueil des Roms
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09735 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Consommation des fonds européens permettant l'accueil des Roms
Réponse du Premier ministre
Pertinence