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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09427 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Achat de tabac à la sauvette
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13702 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence