Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 06709 posée par M. François Grosdidier

Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"

Réponse du Ministère de la justice

06/09/2018
Pertinence
Question n° 07552 posée par M. Yannick Vaugrenard

Sécurisation de la maison d'arrêt de Nantes

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2018
Pertinence
Question n° 07980 posée par M. François Grosdidier

Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 08085 posée par M. Antoine Lefèvre

Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2018
Pertinence
Question n° 08413 posée par M. Frédéric Marchand

Anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de la justice

10/01/2019
Pertinence
Question n° 08608 posée par Mme Brigitte Lherbier

Possibilité d'anonymiser les plaintes de sapeurs-pompiers agressés lors de leurs missions

Réponse du Ministère de la justice

31/01/2019
Pertinence
Question n° 08698 posée par M. Éric Bocquet

Anonymisation du dépôt de plainte pour les sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08704 posée par Mme Michelle Gréaume

Anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2019
Pertinence
Question n° 09427 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

Achat de tabac à la sauvette

Réponse du Ministère de la justice

14/03/2019
Pertinence
Question n° 13702 posée par Mme Catherine Dumas

Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris

Réponse du Ministère de la justice

09/01/2020
Pertinence