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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 09736 posée par M. Claude Dilain

   Financement des associations départementales d'écoute des adolescents

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   12/12/2013

   Pertinence

2. Question n° 04403 posée par M. François Grosdidier

   Subventions aux associations

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   07/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 04442 posée par Mme Annie David

   Inquiétudes du planning familial

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   07/02/2013

   Pertinence

4. Question n° 04213 posée par M. Roland Ries

   Retard dans le versement de crédits alloués aux associations départementales du Planning familial conventionnées au titre des EICFF

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   31/01/2013

   Pertinence

5. Question n° 04148 posée par M. Marcel Rainaud

   Demande de précisions sur l'avis du rapporteur de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » relatif aux EICCF

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   24/01/2013

   Pertinence

6. Question n° 17584 posée par M. Jacques Mahéas

   Financement du planning familial

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   10/03/2011

   Pertinence

7. Question n° 07878 posée par M. Marc Daunis

   Avenir du planning familial

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   12/03/2009

   Pertinence