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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 14557 posée par Mme Laure Darcos
Mise en oeuvre du programme Leader sur le plateau de Saclay
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12115 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des fonds européens structurels et d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des fonds européens structurels et d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10628 posée par M. Guillaume Chevrollier
Fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10455 posée par M. Michel Dagbert
Fonctionnement du programme de liaison entre actions de développement de l'économie rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10176 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Programme européen de soutien au développement rural
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09866 posée par Mme Vivette Lopez
Utilisation des fonds européens par la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08314 posée par Mme Christine Herzog
Avenir du programme européen LEADER
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08297 posée par M. Éric Gold
Maintien du programme LEADER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05103 posée par M. Michel Boutant
Mise en oeuvre du programme européen de développement de l'économie rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence