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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 01794 posée par M. Marcel Daunay
Publication des décrets d'application de la loi sur l'eau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02371 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Spécificités de la culture betteravière
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 15480 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection des eaux contre la pollution des nitrates
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 20331 posée par M. René Régnault
Etudes d'élevage hors sol en Bretagne
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01604 posée par M. Emmanuel Hamel
Menace sur les ressources en eau potable
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08393 posée par M. André Maman
Réglementation communautaire sur les nitrates
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08685 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Coût des opérations de dépollution des eaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08892 posée par M. Georges Gruillot
Lutte contre les nitrates
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 29973 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Restriction du calendrier d'épandage des boues de stations d'épuration
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 30444 posée par Mme Nelly Olin
Deuxième génération des programmes d'actions applicables dans les zones vulnérables
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence