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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0985G posée par M. Yves Détraigne
Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0444G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Projet de suppression de niches fiscales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0405G posée par Mme Christine Lavarde
Dépense publique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0164G posée par M. Olivier Paccaud
Réorganisation des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence