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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 00192 posée par M. Jérôme Bascher
Soutien aux projets d'aménagement ferroviaire des collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0688S posée par Mme Corinne Imbert
Dangerosité de la nationale 141
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0687G posée par Mme Josiane Costes
Sécurité des lignes aériennes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08521 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Devenir de la surveillance générale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22325 posée par Mme Delphine Bataille
Avenir des pôles de compétitivité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0622G posée par Mme Marie-Pierre Monier
Lutte contre le harcèlement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16478 posée par M. Roland Courteau
Part du non routier et non aérien dans le transport des marchandises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16104 posée par M. Roland Courteau
Fret ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15477 posée par M. Alain Houpert
Avenir du fret ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14503 posée par Mme Colette Giudicelli
Transport de marchandises par rail
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence