Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 18447 posée par M. Jean Louis Masson

    Excès de vitesse des automobilistes étrangers

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20687 posée par M. Bernard Piras

    Recherche en matière de trufficulture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21063 posée par M. Michel Sergent

    Programmation 2006 des fonds relevant du FSE

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21789 posée par M. Jean Louis Masson

    Perception des amendes encourues par les conducteurs de poids lourds étrangers

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22395 posée par M. Jean Louis Masson

    Excès de vitesse des automobilistes étrangers

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04708 posée par M. Roland Courteau

    Objectif de 20 % d'énergies renouvelables en 2020

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08463 posée par M. Yves Dauge

    Transposition de la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08472 posée par M. Éric Doligé

    Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11179 posée par M. Gérard Dériot

    Budget communautaire et programme Erasmus

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12024 posée par M. Philippe Leroy

    Règles d'éligibilité de la TVA au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible