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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 23328 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Fixation des dates d'épandage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20299 posée par M. Hubert Falco
Modification des compétences territoriales et devenir des aides pour le financement des organismes agricoles varois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17844 posée par M. Daniel Laurent
Implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates en zones vulnérables et évolution de la réglementation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17502 posée par Mme Nicole Duranton
Avenir de l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0318C posée par M. Henri Cabanel
La forêt française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16181 posée par M. Jean-Marie Morisset
Directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15280 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mise en oeuvre de la directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14807 posée par M. Daniel Chasseing
Classement du Massif central en zone vulnérable
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14603 posée par M. François Bonhomme
Réduction des surfaces d'épandage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14604 posée par M. François Bonhomme
Gestion de la politique de l'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence