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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 29459 posée par M. Pierre Salvi

   Ile-de-France: programme d'action foncière départementale

   Réponse du ministère : Environnement

   15/03/1979

   Pertinence

2. Question n° 33147 posée par M. Michel Darras

   Programme d'action foncière du district urbain d'Arras: état du dossier

   Réponse du ministère : Environnement

   01/03/1980

   Pertinence

3. Question n° 03945 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Position gouvernementale à l'égard du quatrième programme d'action de la CEE en matière d'environnement

   Réponse du ministère : Environnement

   25/12/1986

   Pertinence

4. Question n° 03948 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   CEE: bilan de la politique suivie dans le domaine de l'environnement

   Réponse du ministère : Environnement

   25/12/1986

   Pertinence

5. Question n° 09102 posée par M. Hubert Haenel

   Environnement : préparation par le ministère de l'échéance de 1992

   Réponse du ministère : Environnement

   31/12/1987

   Pertinence

6. Question n° 09358 posée par M. Louis Souvet

   Bilan de la campagne " Année de l'environnement "

   Réponse du ministère : Environnement

   21/01/1988

   Pertinence

7. Question n° 02686 posée par M. Franck Sérusclat

   Développement des sports motorisés hors des sites aménagés

   Réponse du ministère : Environnement

   08/12/1988

   Pertinence

8. Question n° 02711 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Bilan des recherches sur l'envahissement du littoral par les algues

   Réponse du ministère : Environnement

   08/12/1988

   Pertinence

9. Question n° 03601 posée par M. Xavier de Villepin

   Sauvegarde des derniers ours bruns français

   Réponse du ministère : Environnement

   16/02/1989

   Pertinence

10. Question n° 03754 posée par M. Franck Sérusclat

    Protection des ours

    Réponse du ministère : Environnement

    02/03/1989

    Pertinence