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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 29459 posée par M. Pierre Salvi
Ile-de-France: programme d'action foncière départementale
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 33147 posée par M. Michel Darras
Programme d'action foncière du district urbain d'Arras: état du dossier
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03945 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Position gouvernementale à l'égard du quatrième programme d'action de la CEE en matière d'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03948 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: bilan de la politique suivie dans le domaine de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09102 posée par M. Hubert Haenel
Environnement : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09358 posée par M. Louis Souvet
Bilan de la campagne " Année de l'environnement "
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02686 posée par M. Franck Sérusclat
Développement des sports motorisés hors des sites aménagés
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02711 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Bilan des recherches sur l'envahissement du littoral par les algues
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03601 posée par M. Xavier de Villepin
Sauvegarde des derniers ours bruns français
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03754 posée par M. Franck Sérusclat
Protection des ours
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence