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Questions avec et sans réponses

71 questions

1. Question n° 00966 posée par M. Rodolphe Désiré

   Intensification de la recherche agronomique appliquée dans les DOM

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   13/05/1993

   Pertinence

2. Question n° 01272 posée par M. Alfred Foy

   Baisse des crédits dévolus à la formation professionnelle agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   27/05/1993

   Pertinence

3. Question n° 01558 posée par M. Paul Raoult

   Financement des formations professionnelles agricoles et agroalimentaires

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/06/1993

   Pertinence

4. Question n° 07618 posée par M. Claude Saunier

   Dispositions du programme cadre de maîtrise des pollutions agricoles

   Réponse du ministère : Environnement

   25/08/1994

   Pertinence

5. Question n° 09519 posée par M. Roland du Luart

   Gel des crédits affectés à l'office interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

   Réponse du ministère : Agriculture

   19/01/1995

   Pertinence

6. Question n° 12221 posée par Mme Michelle Demessine

   Maintien du programme national d'action en milieu rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/09/1995

   Pertinence

7. Question n° 12229 posée par M. Jacques Machet

   Financement des programmes d'actions en milieu rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/09/1995

   Pertinence

8. Question n° 15480 posée par M. Emmanuel Hamel

   Protection des eaux contre la pollution des nitrates

   Réponse du ministère : Environnement

   09/05/1996

   Pertinence

9. Question n° 18551 posée par M. Emmanuel Hamel

   Travail des enfants dans le secteur agricole

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   31/10/1996

   Pertinence

10. Question n° 01604 posée par M. Emmanuel Hamel

    Menace sur les ressources en eau potable

    Réponse du ministère : Agriculture

    17/07/1997

    Pertinence