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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0540S posée par M. Raymond Couderc
Report du projet de ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0511S posée par M. Jean-François Humbert
Devenir de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0195S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Orientation de la politique des transports en matière de grandes infrastructures ferroviaires
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0122S posée par M. Rémy Pointereau
Poursuite de la réalisation du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 1270S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Inscription au SNIT de la mise à 2 x 2 voies de la RN 147
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1257S posée par M. Louis Pinton
Définition des priorités entre nouvelles LGV au sein du schéma national des infrastructures de transport
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0999S posée par M. Philippe Paul
Schéma national des transports et ligne à grande vitesse Paris - Rennes - Quimper / Brest
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence