Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 19767 posée par M. Roger Madec

Situation des radios indépendantes

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

13/10/2005
Pertinence
Question n° 21640 posée par M. Michel Houel

Mise en place de la télévision numérique terrestre (TNT)

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

16/02/2006
Pertinence
Question n° 22868 posée par M. Roger Madec

Situation des radios indépendantes

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

20/04/2006
Pertinence
Question n° 24762 posée par M. Robert Tropeano

Amputations budgétaires des directions régionales des affaires culturelles

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/10/2006
Pertinence
Question n° 24993 posée par Mme Claire-Lise Campion

Subventions aux communes au titre de la rénovation du patrimoine historique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

26/10/2006
Pertinence
Question n° 25573 posée par M. André Vantomme

Difficultés d'accès à la télévision numérique terrestre dans l'Oise

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

07/12/2006
Pertinence
Question n° 03978 posée par M. Jean Louis Masson

Facturation de l'accès aux bases de données des archives départementales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

10/04/2008
Pertinence
Question n° 12032 posée par Mme Samia Ghali

Action culturelle des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

11/02/2010
Pertinence
Question n° 12106 posée par M. Marc Daunis

Action culturelle des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/02/2010
Pertinence
Question n° 13510 posée par Mme Maryvonne Blondin

Conséquences de la réforme territoriale sur l'action publique culturelle

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

20/05/2010
Pertinence