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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 0870S posée par M. Max Brisson
Situation des écoles supérieures d'art territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0638S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Situation de l'école nationale supérieure d'architecture de Normandie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 1799S posée par M. Philippe Mouiller
Soutien aux radios locales indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1213S posée par M. Michel Savin
Lutte contre le piratage du sport
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1172S posée par Mme Sylvie Robert
Situation des écoles d'architecture
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0916S posée par M. Édouard Courtial
Entretien des églises de l'Oise
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1524S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0842S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Taxation des émetteurs radiophoniques et de télévision
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0762S posée par M. Claude Bérit-Débat
Promotion des langues régionales et notamment de l'occitan
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0759S posée par M. Hervé Maurey
Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence