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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10000 questions
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Question n° 25975 posée par M. Louis Virapoulle
Exploitation des fonds marins internationaux: date de dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26265 posée par M. Roger Poudonson
Projet de loi sur la pêche: date prévisible de dépôt
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26302 posée par M. Maurice Janetti
Sentiers de grande randonnée: dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26596 posée par M. Maurice Janetti
Statut du chômeur: demande de dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26772 posée par M. Louis Longequeue
Statut des médecins: demande de dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27653 posée par M. Louis Longequeue
Projets de loi déposés sur le bureau du Sénat
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 29235 posée par M. Roger Poudonson
Sentiers de grande randonnée: dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29347 posée par M. Pierre Vallon
Bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs- pompiers professionnels: dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29527 posée par M. Henri Caillavet
Chambre des métiers: opportunité du dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29806 posée par M. Roger Poudonson
Révision de la répartition des charges en copropriété: état du projet de loi
Réponse du ministère : Justice
Pertinence