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2056 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2056 questions
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Question n° 27593 posée par M. Pierre Salvi
Grille indiciaire de la fonction publique: projet de réforme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28128 posée par Mme Hélène Luc
ANPE: projet de réforme
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00203 posée par M. Robert Schwint
Projet de réforme du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00214 posée par M. Fernand Lefort
Projet de réforme du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0097A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Projets de réforme des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05074 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Chambres de commerce: projets de réforme
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11695 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Charges sociales dans les industries de main-d'oeuvre: projet de réforme
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11831 posée par M. Roger Rinchet
Projet de réforme des aides à la presse
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13222 posée par M. Henri Torre
Chasse: projet de réforme
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14492 posée par M. Raymond Bouvier
Projet de réforme fiscale agricole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence