Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2056 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2056 questions

Question n° 27593 posée par M. Pierre Salvi

Grille indiciaire de la fonction publique: projet de réforme

Réponse du ministère : Premier ministre

11/10/1978
Pertinence
Question n° 28128 posée par Mme Hélène Luc

ANPE: projet de réforme

Réponse du ministère : Travail

16/11/1978
Pertinence
Question n° 00203 posée par M. Robert Schwint

Projet de réforme du code des pensions militaires d'invalidité

Réponse du ministère : Anciens combattants

05/04/1979
Pertinence
Question n° 00214 posée par M. Fernand Lefort

Projet de réforme du code des pensions militaires d'invalidité

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

25/04/1979
Pertinence
Question n° 0097A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Projets de réforme des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du ministère : Industrie

25/02/1982
Pertinence
Question n° 05074 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Chambres de commerce: projets de réforme

La question a été retirée

03/04/1982
Pertinence
Question n° 11695 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Charges sociales dans les industries de main-d'oeuvre: projet de réforme

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/05/1983
Pertinence
Question n° 11831 posée par M. Roger Rinchet

Projet de réforme des aides à la presse

Réponse du ministère : Économie

19/05/1983
Pertinence
Question n° 13222 posée par M. Henri Torre

Chasse: projet de réforme

Réponse du ministère : Environnement

08/09/1983
Pertinence
Question n° 14492 posée par M. Raymond Bouvier

Projet de réforme fiscale agricole

Réponse du ministère : Économie

15/12/1983
Pertinence