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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 09354 posée par M. Alain Vasselle
Conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation à temps partiel
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11390 posée par M. Alain Vasselle
Bénéfice d'allocation parentale d'éducation à temps partiel
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 08616 posée par M. Louis Moinard
Conférence de la famille 1998 et allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09024 posée par M. Serge Mathieu
Politique familiale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09052 posée par M. Jacques Machet
Politique familiale : allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09783 posée par M. Charles Ginésy
Politique familiale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence