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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 10753 posée par M. Hervé Maurey
Projet de loi de souveraineté énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12115 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des fonds européens structurels et d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des fonds européens structurels et d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02809 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de remplacement de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1034S posée par Mme Dominique Gillot
Fonds social européen et réinsertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 02230 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la réforme de la médecine du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14628 posée par M. Yves Daudigny
Avenir de l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14638 posée par Mme Colette Giudicelli
Avenir des centres sociaux et socioculturels
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0770S posée par Mme Françoise Férat
Perspectives de l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11638 posée par M. Alain Fauconnier
Enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence