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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 25080 posée par M. Daniel Laurent
Importation de substances actives et mise en oeuvre de la clause de sauvegarde
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon
Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22073 posée par Mme Frédérique Espagnac
Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20110 posée par M. François Bonhomme
Négociations sur l'accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis et conséquences sur la filière de la viande bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16742 posée par Mme Agnès Canayer
Accord transatlantique de libre échange entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16126 posée par M. François-Noël Buffet
Conséquences des accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis sur l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15937 posée par Mme Patricia Schillinger
Traité transatlantique de libre-échange
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15943 posée par M. Philippe Mouiller
Accords transatlantiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15675 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Traité de libre-échange UE-USA et conséquences pour l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15284 posée par M. François Baroin
Discussions sur l'accord de libre-échange et répercussions en matière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence