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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 07871 posée par Mme Laurence Harribey
Filière viticole et réforme de la réglementation des indications géographiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05863 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la règlementation des indications géographiques du secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05929 posée par M. Franck Montaugé
Réforme des indications géographiques des produits agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05823 posée par M. Laurent Burgoa
Réforme des indications géographiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 01494 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 27704 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24769 posée par Mme Françoise Férat
Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23756 posée par M. Daniel Laurent
Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23778 posée par M. Yves Détraigne
Défense de l'appellation d'origine contrôlée champagne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21830 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositif d'indication géographique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence