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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 26170 posée par M. Laurent Burgoa
Vente illicite de cigarettes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20139 posée par M. Pierre Charon
Lutte contre la contrefaçon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 16388 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Avenir du vote électronique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey
Trafic de contrefaçons de médicaments
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00237 posée par M. Gaëtan Gorce
Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23217 posée par M. Jean-Claude Carle
Lutte contre la contrefaçon
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06191 posée par M. Gérard Bailly
Lutte contre la contrefaçon dans la filière cuir
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 20545 posée par M. Philippe Dallier
Mise en oeuvre de la procédure de saisie-contrefaçon dans le cadre des salons professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence