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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 06463 posée par M. Michel Canévet
Intelligence artificielle, ChatGPT et plagiat
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04630 posée par M. Pierre Ouzoulias
Science ouverte et liberté académique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04490 posée par M. Pierre Charon
Avenir de la société France Brevets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26722 posée par M. Philippe Tabarot
Accès aux livres pour les personnes non-voyantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26508 posée par M. Cyril Pellevat
Diffusion des ouvrages transcrits en braille et difficultés d'accès à la culture des personnes malvoyantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26377 posée par M. Olivier Paccaud
Diffusion du système braille
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26379 posée par Mme Laurence Rossignol
Garantir l'accès des personnes mal-voyantes aux livres
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26416 posée par M. Alain Duffourg
Développement de l'édition de livres en braille
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26456 posée par Mme Kristina Pluchet
Accès à la lecture des personnes non voyantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 22706 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Crédit d'impôt pour la recherche et propriété industrielle
La question est caduque
Pertinence