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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 21495 posée par Mme Christiane Demontès

   Ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 21040 posée par M. Marc Daunis

   Application du traité international sur les ressources phytogéniques pour l'alimentation et l'agriculture sur les semences

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   24/11/2011

   Pertinence

3. Question n° 21043 posée par Mme Samia Ghali

   Application du traité international sur les ressources phytogéniques pour l'alimentation et l'agriculture sur les semences

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   24/11/2011

   Pertinence

4. Question n° 20263 posée par M. Alain Fauconnier

   Libération des semences paysannes et fermières

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   06/10/2011

   Pertinence

5. Question n° 17826 posée par M. Daniel Laurent

   Défense de l'indication géographique Cognac

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   31/03/2011

   Pertinence

6. Question n° 16551 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Obtentions végétales

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   23/12/2010

   Pertinence

7. Question n° 0412S posée par M. Daniel Laurent

   Modification du code de la propriété intellectuelle et protection des obtentions végétales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   29/01/2009

   Pertinence

8. Question n° 02233 posée par M. Bernard Piras

   Autoproduction de semences et contrefaçon

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   18/10/2007

   Pertinence

9. Question n° 0836S posée par Mme Dominique Voynet

   Accès aux informations sur les études de toxicologie concernant les OGM

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/10/2005

   Pertinence

10. Question n° 13534 posée par M. Louis Souvet

    Défense des indicateurs géographiques protégés (IGP) au sein des négociations de l'OMC

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    12/08/2004

    Pertinence