Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 25318 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24993 posée par M. Richard Yung

    Contrats de transmission des droits d'auteur

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19487 posée par Mme Vivette Lopez

    Tableaux de concordance en matière de fragrances

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17631 posée par M. Michel Raison

    Protection des droits d'auteur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16937 posée par Mme Colette Giudicelli

    Modifications du code de la propriété intellectuelle prévues dans l'avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14360 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique applicable aux oeuvres des agents publics de collectivités locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12922 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique applicable aux oeuvres des agents publics de collectivités locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12687 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Paiement des droits à la SACEM

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10523 posée par M. André Reichardt

    Accès aux chaînes de télévision allemandes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0631S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Vente de photographies de l'agence pour le développement et la valorisation du patrimoine en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible