Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 05280 posée par M. François Bonhomme

    Suites de la loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15956 posée par Mme Françoise Gatel

    Nouvelles indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01664 posée par M. Robert Tropeano

    Redevance sur les semences de ferme

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10032 posée par Mme Catherine Dumas

    Application des dispositions de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09776 posée par M. Laurent Béteille

    Application des dispositions de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13736 posée par M. Charles Descours

    Droit de propriété industrielle et association de praticiens co-inventeurs

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11801 posée par M. Maurice Blin

    Relations entre les discothèques et les professionnels de la musique

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10485 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Publication du décret fixant la liste des établissements d'enseignement autorisés à utiliser des copies des programmes diffusés par la chaîne du savoir

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09070 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Application de la loi relative à la liberté de communication modifiée en 1994

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06585 posée par M. Philippe Marini

    Application de la loi relative au code de la propriété intellectuelle

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible