Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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784 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

784 questions

Question n° 05164 posée par M. José Balarello

Protection juridique des inventions bio-technologiques

Réponse du ministère : Industrie

19/03/1987
Pertinence
Question n° 08136 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Droits et protection des créateurs de parfums

Réponse du ministère : Industrie

22/10/1987
Pertinence
Question n° 10614 posée par M. André Meric

Inculpation d'un enseignant de l'université de Toulouse accusé de contrefaçon de logiciels

La question est caduque

05/05/1988
Pertinence
Question n° 00699 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Blocage des contrefaçons aux frontières du Marché commun

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/07/1988
Pertinence
Question n° 00707 posée par M. Philippe François

Part des produits importés dans l'ensemble des consommations musicales françaises

Réponse du ministère : Commerce extérieur

14/07/1988
Pertinence
Question n° 02450 posée par M. Jean Cluzel

Communautés européennes : livre vert des droits d'auteur et du défi technologique

Réponse du ministère : Culture

24/11/1988
Pertinence
Question n° 02890 posée par M. Louis Souvet

Conséquences de la libéralisation du commerce international des produits agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

22/12/1988
Pertinence
Question n° 10053 posée par M. André Jarrot

Approbation du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles et circulation des cassettes pornographiques

Réponse du ministère : Premier ministre

31/05/1990
Pertinence
Question n° 15015 posée par M. Emmanuel Hamel

Echanges commerciaux franco-japonais

Réponse du ministère : Industrie

25/04/1991
Pertinence
Question n° 21254 posée par M. Henri Collette

Application de la charte des services publics : code de la propriété intellectuelle

Réponse du ministère : Fonction publique

21/05/1992
Pertinence