Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 16073 posée par M. Michel Raison

Émoluments des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel

La question est caduque

30/04/2015
Pertinence
Question n° 17929 posée par M. Michel Raison

Émoluments des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 23576 posée par M. Gérard Cornu

Protection des majeurs

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence
Question n° 23731 posée par M. Michel Vaspart

Expertise médicale et protection des majeurs

La question est caduque

27/10/2016
Pertinence
Question n° 03194 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Protection juridique des majeurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/02/2018
Pertinence
Question n° 05000 posée par M. Jean-Marc Boyer

Diminution du budget de la protection juridique des majeurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/05/2018
Pertinence
Question n° 05315 posée par M. Philippe Paul

Modification de la participation des majeurs protégés à leur mesure de protection

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05401 posée par M. Guillaume Chevrollier

Réforme du financement de la protection juridique des majeurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/06/2018
Pertinence
Question n° 05493 posée par Mme Maryvonne Blondin

Augmentation de la participation des majeurs protégés au financement de leur mesure de protection

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/06/2018
Pertinence
Question n° 05618 posée par Mme Nassimah Dindar

Situation financière difficile pour l'UDAF de La Réunion

La question est caduque

14/06/2018
Pertinence