Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 08097 posée par M. Roland Huguet

Prise en charge des mineurs délinquants

Réponse du ministère : Justice

13/10/1994
Pertinence
Question n° 12317 posée par M. Georges Gruillot

Délinquance des enfants

Réponse du ministère : Justice

12/10/1995
Pertinence
Question n° 14475 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Effectifs d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du ministère : Justice

14/03/1996
Pertinence
Question n° 19337 posée par M. Emmanuel Hamel

Protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du ministère : Justice

05/12/1996
Pertinence
Question n° 19339 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan de l'application du décret 75-96 du 18 février 1975 concernant la protection judiciaire des jeunes majeurs

Réponse du ministère : Justice

05/12/1996
Pertinence
Question n° 19340 posée par M. Emmanuel Hamel

Harmonisation des systèmes de recueils de données entre les différentes personnes assurant la protection de la jeunesse

Réponse du ministère : Justice

05/12/1996
Pertinence
Question n° 19341 posée par M. Emmanuel Hamel

Rôle du conseiller délégué à la protection de l'enfance

Réponse du ministère : Justice

05/12/1996
Pertinence
Question n° 19342 posée par M. Emmanuel Hamel

Actions communes entre la protection judiciaire de la jeunesse et le secteur psychiatrique

Réponse du ministère : Justice

05/12/1996
Pertinence
Question n° 02226 posée par M. Serge Mathieu

Délinquance et peines de réparation

Réponse du ministère : Justice

07/08/1997
Pertinence
Question n° 02897 posée par M. Bernard Plasait

Prise en charge de mineurs délinquants

Réponse du ministère : Justice

18/09/1997
Pertinence