Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 28261 posée par M. Raymond Bouvier

Agents non titulaires de l'Etat: protection sociale

Réponse du ministère : Premier ministre

30/11/1978
Pertinence
Question n° 15348 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Proposition envisagée par le gouvernement à la suite du rapport sur l'évolution de la protection sociale dans la sidérurgie

La question est caduque

02/02/1984
Pertinence
Question n° 03514 posée par M. Jean Faure

Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité

Réponse du ministère : Agriculture

20/11/1986
Pertinence
Question n° 06709 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat

La question est caduque

18/06/1987
Pertinence
Question n° 00504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat

Réponse du ministère : Solidarité

07/07/1988
Pertinence
Question n° 01337 posée par M. Jacques Oudin

Etats généraux de la sécurité sociale : suites données

Réponse du ministère : Solidarité

25/08/1988
Pertinence
Question n° 01338 posée par M. Jacques Oudin

Contrôle du Parlement sur les finances de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Solidarité

25/08/1988
Pertinence
Question n° 02971 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Suites données au rapport de la commission protection sociale

La question est caduque

05/01/1989
Pertinence
Question n° 05602 posée par M. Michel Rufin

Cotisations d'allocations familiales des professions libérales

Réponse du ministère : Premier ministre

06/07/1989
Pertinence
Question n° 09880 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Date des élections des administrateurs de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Premier ministre

17/05/1990
Pertinence