Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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6418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6418 questions

Question n° 26701 posée par M. Pierre Vallon

Activités sportives: amateurisme et protection sociale des jeunes espoirs

Réponse du ministère : Jeunesse

15/06/1978
Pertinence
Question n° 28261 posée par M. Raymond Bouvier

Agents non titulaires de l'Etat: protection sociale

Réponse du ministère : Premier ministre

30/11/1978
Pertinence
Question n° 29509 posée par M. Paul Seramy

Protection sociale: retard dans l'application des lois

Réponse du ministère : Santé

15/03/1979
Pertinence
Question n° 31732 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Protection sociale: situation des Français résidant à Djibouti

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/10/1979
Pertinence
Question n° 32213 posée par M. Hubert Martin

Travailleurs français ayant exercé dans des entreprises belges: protection sociale

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/12/1979
Pertinence
Question n° 32354 posée par M. Pierre Croze

Agents non titulaires de l'Etat en service à l'étranger: protection sociale

Réponse du ministère : Budget

23/12/1979
Pertinence
Question n° 33964 posée par M. Gilbert Deveze

Artisans invalides: protection sociale

La question a été retirée

30/04/1980
Pertinence
Question n° 34031 posée par M. Jean Cauchon

Protection sociale des artisans: dépôt d'un projet de loi

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

01/05/1980
Pertinence
Question n° 35041 posée par M. Francis Palmero

Retraités militaires devenus salariés en chômage: protection sociale

Réponse du ministère : Travail

20/08/1980
Pertinence
Question n° 00998 posée par M. Jules Roujon

Assujettissement aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles

La question est caduque

28/11/1980
Pertinence