Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 06081 posée par Mme Christine Herzog

Législation sur les subventions européennes pour les agriculteurs exploitants âgés

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

30/03/2023
Pertinence
Question n° 05532 posée par M. Hervé Maurey

Éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

02/03/2023
Pertinence
Question n° 04929 posée par Mme Christine Herzog

Législation sur les subventions européennes pour les agriculteurs exploitants âgés

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

26/01/2023
Pertinence
Question n° 02299 posée par Mme Brigitte Micouleau

Plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

04/08/2022
Pertinence
Question n° 26363 posée par M. Christian Bilhac

Nouveaux critères fixés pour l'obtention des aides de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26435 posée par Mme Véronique Guillotin

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26294 posée par M. Alain Marc

Agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20/01/2022
Pertinence
Question n° 25963 posée par M. Stéphane Piednoir

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/12/2021
Pertinence
Question n° 25865 posée par Mme Sabine Drexler

Plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027 et définition d'un agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16/12/2021
Pertinence