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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 08167 posée par M. Marc Boeuf

   Conséquences du plan de rationalisation des dépenses de l'assurance maladie

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/10/1987

   Pertinence

2. Question n° 07509 posée par M. Henri Goetschy

   Protection sociale des jeunes sous contrat TUC

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   20/08/1987

   Pertinence

3. Question n° 07295 posée par M. Roland Courteau

   Pouvoir d'achat de l'allocation aux adultes handicapés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/07/1987

   Pertinence

4. Question n° 06184 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Plan gouvernemental d'économie des dépenses de sécurité sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   21/05/1987

   Pertinence

5. Question n° 06004 posée par M. Paul Loridant

   Restriction en matière de protection sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   07/05/1987

   Pertinence

6. Question n° 05577 posée par M. Louis Brives

   Situation des personnes âgées

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   16/04/1987

   Pertinence

7. Question n° 05228 posée par M. André Meric

   Réduction des remboursements à 100% et augmentation du forfait hospitalier

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/03/1987

   Pertinence

8. Question n° 05141 posée par M. Daniel Percheron

   Remboursement des médicaments dits "de confort"

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   19/03/1987

   Pertinence

9. Question n° 04747 posée par M. Hubert Martin

   Sécurité sociale: conséquences des mesures d'économie

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/02/1987

   Pertinence

10. Question n° 04800 posée par M. Paul Loridant

    Conséquences de la décote des médicaments de confort

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    26/02/1987

    Pertinence