Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 22536 posée par M. Daniel Gremillet

Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

30/06/2016
Pertinence
Question n° 20490 posée par M. François Bonhomme

Complémentaire santé des travailleurs saisonniers en agriculture

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/03/2016
Pertinence
Question n° 20527 posée par M. André Reichardt

Généralisation obligatoire de la complémentaire santé collective d'entreprise

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/03/2016
Pertinence
Question n° 20427 posée par M. François-Noël Buffet

Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

03/03/2016
Pertinence
Question n° 20253 posée par M. Gilbert Bouchet

Généralisation obligatoire de la complémentaire santé collective d'entreprise

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/02/2016
Pertinence
Question n° 07622 posée par M. Georges Labazée

Conditions d'accès aux droits de l'assurance maladie des exploitants agricoles

La question est caduque

25/07/2013
Pertinence
Question n° 07033 posée par M. Jean-Claude Leroy

Accès au RSA pour les agriculteurs

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

20/06/2013
Pertinence
Question n° 03555 posée par M. Roland Courteau

Conséquences de la pluralité d'assureurs au sein de la Mutualité sociale agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

13/12/2012
Pertinence